Les erreurs médicales peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les patients, mais également pour leurs proches. Quelles sont les recours possibles en cas d’erreur médicale ? Comment faire valoir ses droits en droit pénal ? Cet article vous apporte des informations précises et des conseils avisés sur les démarches à entreprendre.
Comprendre la notion d’erreur médicale
Une erreur médicale est une faute commise par un professionnel de santé dans l’exercice de ses fonctions qui entraîne un préjudice pour le patient. Elle peut résulter d’un acte de négligence, d’une mauvaise évaluation du risque, d’un défaut de compétence ou encore d’une violation des règles déontologiques.
Identifier les différentes formes d’erreurs médicales
Il existe différents types d’erreurs médicales :
- Erreur de diagnostic: Le médecin établit un mauvais diagnostic, ce qui entraîne un traitement inadapté ou retardé.
- Erreur de traitement: Le médecin prescrit ou administre un traitement inapproprié ou dangereux pour le patient.
- Erreur chirurgicale: La faute se produit au cours d’une intervention chirurgicale (mauvaise manipulation, omission…).
Distinguer la faute simple et la faute caractérisée
En droit pénal, il est important de différencier la faute simple et la faute caractérisée. La faute simple correspond à une négligence ou un manque de compétence dans l’exercice de ses fonctions par le professionnel de santé. Elle peut entraîner la responsabilité civile du médecin, mais pas nécessairement sa responsabilité pénale.
La faute caractérisée, quant à elle, suppose un acte volontaire du professionnel de santé pour causer un préjudice au patient. Cette faute implique une violation manifeste des règles déontologiques et entraîne généralement la mise en cause de la responsabilité pénale du médecin.
Faire valoir ses droits en cas d’erreur médicale
Pour faire valoir ses droits en cas d’erreur médicale, plusieurs étapes sont à suivre :
- Constituer un dossier médical solide: Il est essentiel de rassembler tous les documents relatifs à l’affaire (comptes rendus médicaux, ordonnances, radiographies…).
- Solliciter l’aide d’un avocat spécialisé: L’avocat pourra vous conseiller sur les démarches à entreprendre et vous représenter devant les instances compétentes.
- Déposer plainte auprès du procureur de la République: La plainte doit être adressée au procureur du tribunal compétent. Il est recommandé d’envoyer cette plainte en recommandé avec accusé de réception.
- Saisir la commission de conciliation et d’indemnisation: Cette instance permet aux victimes d’erreurs médicales d’obtenir une indemnisation amiable et rapide.
Les conséquences pour le professionnel de santé
En cas de condamnation pour erreur médicale, le professionnel de santé peut être sanctionné par :
- Une amende dont le montant varie selon la gravité de la faute commise.
- Une suspension ou une interdiction d’exercer sa profession pour une durée déterminée ou indéterminée.
- Une peine d’emprisonnement dans les cas les plus graves, notamment en cas d’homicide involontaire.
Votre avocat vous accompagnera tout au long du processus pour défendre au mieux vos intérêts et obtenir la reconnaissance des préjudices subis. N’hésitez pas à le consulter dès que vous suspectez une erreur médicale afin d’agir rapidement et efficacement.